Les P'tits Chalets

Conditions Générales de Vente Les P’tits Chalets

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont définies entre :

La société Les P’tits Chalets, Micro Entreprise inscrite au RCS de Tours sous le n° RCS 827 921 933, dont le siège social est situé au 30 avenue de la République, Saint Cyr sur Loire, ci-après dénommée « Les P’tits Chalets »,

Et d’autre part :

Les personnes physiques visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lesptitschalets.fr , site de commerce électronique ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Les conditions suivantes définissent les modalités de vente en ligne entre LES P’TITS CHALETS et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles fixent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales peuvent faire l’objet de modifications, c’est pourquoi les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lesptitschalets.fr à la date de la commande par l’Acheteur.

L’Acheteur déclare être en mesure de conclure le présent contrat, ne pas réaliser des achats de produits Les P’tits Chalets dans le but de les revendre et ne pas être commerçant.

2. Produits

Seuls les Produits disponibles sur le site internet lesptitschalets.fr le jour de sa consultation par l’acheteur sont disponibles à la vente. Les offres et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

La société LES P’TITS CHALETS réfute toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

En cas d’indisponibilité d’un produit, LES P’TITS CHALETS s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais.

3. Prix

Les prix sont présentés en euros TTC et hors frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Les prix indiqués ne sont pas assujetti à la TVA. LES P’TITS CHALETS peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Si l’acheteur dispose d’un code promotion, il peut le renseigner sur la page récapitulative de la commande, à l’endroit prévu à cet effet “cliquez ici pour entrer votre code”.

5. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de la commande, l’Acheteur clique sur « procéder à la commande » pour confirmer sa commande.

La validation de la commande et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

LES P’TITS CHALETS se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes

– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur

– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur

– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. L’Acheteur doit alors transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant est débité du compte de l’Acheteur une fois que la commande est enregistrée et validée par la banque.

Pour des raisons écologiques, la facture sera envoyée par email et disponible sur votre compte client lesptitschalets.fr . L’Acheteur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société LES P’TITS CHALETS utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7. La livraison

Le colis est préparé et expédié dans un délai de 24h à 36h après le passage de la commande.

La livraison s’effectue entre 2 à 3 jours selon le mode de livraison choisi (délais jours ouvrés pour les produits en stock).

Aucune expédition le samedi et dimanche.

  • COLISSIMO pour une livraison sous 2-3 jours. Livraison offerte dès 149 euros – Colissimo 4.90 euros*
  • Mondial RELAY pour une Livraison en point relais. Délai de 2 à 4 jours. Mondial Relay 4.50 euros*. Livraison offerte dès 49 euros

* Tarifs pour la France métropolitaine

Les produits seront livrés à l’adresse que l’acheteur aura indiqué lors du passage de la commande. Il est possible pour l’acheteur d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.

En cas d’absence le jour de la réception, le colis est gardé quinze jours dans votre bureau de Poste. Au delà, le colis sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

LES P’TITS CHALETS encourage le Client à consulter son suivi de commande depuis le site www.lesptitschalets.fr et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse service-clients@lesptitschalets.fr pour toute question ou problème à ce sujet.

8.  Produits manquants ou défectueux

Malgré tout le soin apporté par LES P’TITS CHALETS dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L’Acheteur veillera donc à vérifier la conformité des produits reçus ; toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans les 3 jours (jours fériés non compris) suivant la réception par recommandé au service client LES P’TITS CHALETS 30 avenue de la République, 37540 St Cyr sur Loire. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et LES P’TITS CHALETS dégagé de toute responsabilité.

LES P’TITS CHALETS demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procédera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.

9. Rétractation

Le délai de rétractation est de 15 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer votre droit de rétractations sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, hormis, les frais de retour.

Si le produit ne vous satisfait pas, nous vous offrons la possibilité de l’échanger ou de vous faire rembourser :

1- Retourner l’article dans les 15 jours suivants la réception du colis (frais de livraison à votre charge)

2- Retourner l’article dans son emballage d’origine ou dans un carton identique et de même taille, si le premier a été détérioré

3- Le produit doit être intact, en parfait état, non plié, dans l’emballage d’origine pour éviter les faux plis

4- Le colis doit être expédié en colissimo suivi avec remise contre signature à l’adresse suivante :

LES P’TITS CHALETS

30 avenue de la République

37540 St Cyr sur Loire

Gardez bien le récépissé de l’envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.

Pour le remboursement : Une fois le retour accepté, vous recevrez un email de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur votre compte bancaire dans les prochains jours. Pour ce faire, nous vous demanderons de nous communiquer votre IBAN.

Aucun retour produit n’est possible en POINT RELAIS.

Nous nous gardons le droit de ne pas échanger ou rembourser le retour si le produit n’est pas intact, en parfait état et propre à une nouvelle commercialisation.

10. Contact

Pour toute demande d’informations ou réclamations, vous pouvez joindre LES P’TITS CHALETS par mail à service.clients@lesptitschalets.fr

11. Données nominatives

Les données concernant l’Acheteur sont des informations nominatives, étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement. La collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société LES P’TITS CHALETS

Afin de permettre LES P’TITS CHALETS de vérifier votre identité commerciale, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : LES P’TITS CHALETS – 30 avenue de la République 37540 St Cyr sur Loire ou service.clients@lesptitschalets.fr

Cookies : L’Acheteur est informé que LES P’TITS CHALETS recourt à l’usage de cookies.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable des P’TITS CHALETS. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

13. Responsabilités

LES P’TITS CHALETS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de la société LES P’TITS CHALETS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES P’TITS CHALETS, et sont susceptibles d’évoluer.

16. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

17. Droit applicable-Litiges

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera favorisée avant toute action judiciaire.

18. Copyrights

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site LESPTITSCHALETS .FR nécessite un accord écrit préalable de la société LES P’TITS CHALETS.

LESPTITSCHALETS .FR est propriété de la société LES P’TITS CHALETS